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Modification simplifiée du PLU de Calmont

12/02/2018 au 14/03/2018

Communauté de communes PAYS SEGALI 

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CALMONT

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Le public est informé qu'il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de  modification simplifiée du PLU de Calmont, du lundi 12 février 9h00 au mercredi 14 mars 2018 12h00.

Consultation du dossier du projet  de modification simplifiée du PLU de Calmont et mise à disposition d'un registre en Mairie de Calmont aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Calmont, chacun pourra prendre connaissance du dossier au lieu indiqué ci-dessus et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Seules les observations liées aux points faisant l'objet de la modification simplifiée peuvent être prises en considération.

A l'issue de l'instruction, le conseil communautaire de la communauté de communes PAYS SEGALI  se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification simplifiée du PLU de Calmont. Il pourra, au vu du bilan de la mise à disposition du public, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet , en vue de cette approbation.

Délibération : 

Délibération