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Rassemblement-Jauge à 30 personnes

02/10/2020

Bonjour,


Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté préfectoral n° 2020-269-1 du 25 septembre 2020 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de personnes dans les établissements recevant du public (ERP), de type L et de type CTS, à compter du 28 septembre 2020 jusqu'au 31 octobre 2020.

L'article 1er de cet arrêté définit les rassemblements "festifs" concernés et interdit dans ces ERP la tenue des fêtes de familles, fêtes entre amis, fêtes locales, soirées étudiantes à plus de 30 personnes.

Arrêté préfecture.pdf