Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Du 12 mai 2016

 

Présents : Marc ANDRIEU, Maire-Adjoint, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, , David MAZARS, Catherine MOYSSET.

 

Absents excusés : Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Stéphanie CROZES (pouvoir à Anne-Laure ALBAGNAC), Patricia LAUR (pouvoir à Catherine MOYSSET), Christian VERGNES.

 

1)      Fonds de concours de la CCVCL,

2)      Règlement de la voirie pour la création ou la réfection des entrées de parcelles,

3)      Adhésion de la commune «  le Riols – 81 » au SIAEP,

4)      Eclairage public le Couderc : modification du plan de financement,

5)      Régularisation cessions voirie,

6)      Lancement consultation aménagement entrées des villages Calmont et Ceignac,

7)      Extension de la médiathèque : modification du plan de financement,

8)      Questions diverses.

 

Marc ANDRIEU, Maire-Adjoint, préside cette séance en raison de l’absence de M. Christian VERGNES, Maire.

 

1)  Fonds de concours de la communauté de Communes

 

L’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de Communes et les Communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

 

La Communauté de Communes a prévu en 2015 le versement d’un fonds de concours de 60 417 euros pour la Commune de Calmont et en 2016,  62 115 euros à affecter sur des programmes d’investissement divers ainsi que  34 886.08 euros pour la voirie 2016.

 

M. ANDRIEU propose la répartition suivante pour les 62 115 euros de 2016, étant entendu que le fonds de concours 2015 de 60 417 euros est destiné à l’agrandissement de la médiathèque.

 

Programmes

montant total TTC du programme

estimation subvention

montant Fond de Concours

Toiture  Basilique

 

51 600,00

35 947,00

15 600,00

Médiathèque extension travaux

 

228 060,00

146 983,00

60 417.00

20 500.00

Médiathèque : mobilier, informatique

 

26 947,00

21 914,00

12 000,00

Mur clôture Les Tilleuls

 

12 930,00

6 400,00

Menuiseries salle des fêtes de Ceignac

 

11 343,00

5 615,00

Voirie

70 000,00

 

34 886.08

Conduite AEP Lacassagne

10 000,00

 

2 000,00

TOTAL

 

 

157 418.08

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette répartition qui sera proposée à la Communauté de Communes afin qu’elle l’approuve.

 

 

2)   Règlement de la voirie pour la création et réfection d’entrée de parcelle.

 

M. le Maire-Adjoint rappelle les délibérations de 1997 et 1998 concernant les modalités pratiques à mettre en œuvre pour la création et la réfection des entrées de parcelles. Aujourd’hui, il propose de revoir ces modalités afin de les préciser.

Concernant la création d’entrée de parcelles : il est proposé au Conseil Municipal que les demandeurs financent les buses ainsi que les travaux de pose ; concernant la réfection des entrées de parcelle, la Commune prend en charge les travaux de pose des buses et le propriétaire de la parcelle la fourniture des buses.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.

 

 

3)   Adhésion de la commune « le Riols 81» au SIAEP

 

Le Syndicat Intercommunal d’Amenée de l’Eau Potable nous demande de délibérer pour autoriser la Commune « le Riols – 81 – à intégrer cette structure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette adhésion.

 

 

4)   Eclairage public le Couderc : modification du plan de financement

 

Pour mémoire, le SIEDA nous avait fourni un montant de participation communale de 9 656 euros pour 7 lampes ; or, il y a seulement 5 lampes. La participation communale passe donc à 7 498 euros. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette modification.

 

 

5)   Régularisation cessions voirie

 

Suite à l’enquête publique qui a donné un avis favorable au déclassement du domaine public de la « terrasse » de la maison MAZARS à Magrin, M. ANDRIEU propose la validation du document d’arpentage de M. BOIS constatant un échange de terrain entre la Commune et la famille MAZARS, soit 15 m² de terrain cédé par la Commune à la famille MAZARS et 4 m² de terrain cédé par la famille MAZARS à la Commune ; s’en suivra une soulte de 11 m² à 10 euros le m² que la famille MAZARS devra à la Commune. Il est rappelé que les frais de géomètre et d’acte notarié seront partagés en deux parts égales entre la famille MAZARS et la Commune.

 

Une régularisation de voirie est à réaliser pour constater, par acte notarié, les cessions ayant servi à l’élargissement de la route du Plô ; aujourd’hui le document d’arpentage réalisé en 1998 n’est plus valable car des parcelles concernées par cette cession ont été divisé depuis.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate M. le Maire-Adjoint pour demander un devis au géomètre afin qu’il réalise un nouveau document d’arpentage, et que les régularisations par acte notarié s’en suivent.

 

 

6)   Lancement consultation aménagement entrées village Calmont et Ceignac

 

M. le Maire-Adjoint présente le projet de cahier des charges pour la consultation des bureaux d’étude qui vont travailler sur l’aménagement des entrées de village de Ceignac et Calmont.

Le périmètre d’étude doit être agrandi sur Ceignac pour arriver jusqu’au futur lotissement de la Claux. Le calendrier prévisionnel de la consultation et des travaux sera revu avec Aveyron Ingénierie qui nous fourni une assistance à maîtrise d’ouvrage pour ce dossier.

Il est demandé de vérifier avec le projet du  Plan Local d’Urbanisme si tous les emplacements réservés prévus sont bien en adéquation avec le projet d’aménagement.

 

Ce cahier des charges est validé sous réserve des modifications citées ci-dessus  et le Conseil Municipal mandate M. le Maire-Adjoint pour lancer cette consultation de bureaux d’étude.

 

 

7)   Extension médiathèque modificatif du plan de financement

 

M. le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le plan de financement fourni à la DRAC pour la demande de subvention « partie travaux » : en effet, il faut enlever du montant des dépenses subventionables 3 607 euros correspondant aux travaux de terrassement et de démolition : soit un montant total de travaux et honoraires divers de 185 152 euros  HT contre 188 760 euros ce qui nous conduit à une subvention DRAC de 64 803 au lieu de 66 066 euros.

 

Concernant la partie « mobilier », c’est un montant de 22 456 euros HT qui est proposé à la DRAC avec une estimation de subvention de 6 736 euros ; pour la partie « informatique », 4 670 euros HT pour une subvention estimée à 1 401 euros.

 

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces plans de financement.

 

 

8)   Questions diverses

 

→ Projet mur clôture les Tilleuls : un nouveau devis d’un mur tout en pierres, selon le souhait du conseil d’administration, est parvenu en Mairie : M. le Maire doit voir sur place la semaine prochaine les instances de la maison les Tilleuls lors de la réunion de chantier.

 

→ Le restaurant « Au parfum d’Aveyron » est repris par Lionel BAUBIL qui projette une réouverture  vers le 15 juin.

 

→ L’association Aveyron Culture à laquelle la Commune adhère demande la désignation d’un élu pour représenter la Commune à son assemblée générale : Hélène GERAUD est désignée.

 

→ Affaire hangar M. POUGET d’Albinet : cet hangar détruit par un incendie a été reconstruit sans autorisation d’urbanisme et en ne respectant pas les distances par rapport à la voie communale ; un ultimatum a été donné à M. POUGET pour démolir cet hangar au 23 mai.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, si l’ultimatum n’st pas respecté, de saisir la DDT afin qu’ils viennent rédiger un procès-verbal ; s’en suivra une action en justice puisqu’aucune conciliation n’est possible.

 

→ Il est fait part d’un courrier émanant de l’ association Mandala Yoga de Luc-la-Primaube et sollicitant la création d’un cours de yoga sur la Commune le lundi à Ceignac de 16 h 46 à 18 h 15 et ce au vu des effectifs importants d’adhérents de la Commune, le prêt gratuit d’une salle et l’octroi d’une subvention annuelle.

Le Conseil Municipal est favorable à l’organisation de cours de yoga à la salle des fêtes de Ceignac  ;  concernant le prêt gratuit de la salle, le règlement en vigueur des salles des fêtes prévoit une participation de 10 euros/heure pour toutes les structures qui organisent des cours et qui demandent une participation financière aux adhérents ; enfin, la Commune subventionne les associations hors commune uniquement pour les écoles des jeunes de moins de 18 ans, ce qui n’est pas le cas. Voilà la réponse qui leur sera apportée.

 

→ L’assemblée générale de l’ASAC est prévue le 19 mai à 14 h 30 à Rodez.

 

→ L’assemblée générale de l’ADMR est programmée le 25mai 19 h à La Primaube : Michel COUFFIGNAL s’y rendra.

 

→ L’assemblée générale d’Antenne Solidarité Lévézou Ségala est programmée le jeudi 26 mai à 18 h  M. le Maire ou Marc ANDRIEU s’y rendront.

 

→ L’assemblée générale de l’association  Musique d’Antan aura lieu le  27 mai à 21 h à la salle des fêtes de Magrin :  Michel COUFFIGNAL s’y rendra.

 

→ L’assemblée générale de l’ADIL se tiendra le  1er juin 2016 à 14 h 30 : Alain CROZES y participera s’il le peut.

 

→ Le Comité des Fêtes de Milhac lance une invitation pour fêter ses 40 ans le 14 août prochain.

 

→ Michel COUFFIGNAL effectue un compte-rendu de la commission « menu » du  9 mai à laquelle il a assisté avec Béatrice DELAGNES.

La MFR demande à être prévenu suffisamment tôt des absences des écoles ; le tarif actuel des repas est  maintenu pour l’année prochaine ; la MFR a effectué une proposition de fournir des goûters à  5 centimes pour les enfants qui restent à la cantine ; il a été demandé par une famille si les fruits pouvaient être pelés : non, cela n’est pas possible par contre ils sont lavés ; il a été remarqué des différences entre les menus affichés et ceux proposés : cela vient d’un problème d’approvisionnement ; enfin, Michel COUFFIGNAL indique qu’une harmonisation entre toutes les communes seraient souhaitable pour substituer ou non les plats comportant du porc.

 

David MAZARS transmet une remarque de parents d’élèves sur le souhait de voir instaurer 2 services à Ceignac afin de privilégier l’accueil des touts petits.

 

Michel COUFFIGNAL indique qu’aura lieu le 31 mai une journée de prévention routière à l’école « La Nauze » de Ceignac.

 

→ Un point est effectué sur les travaux en cours : ceux de la médiathèque ont pris un peu de retard en raison du vent qui n’a pas permis de travailler avec la grue ; les pré-dalles ont été posées.

 

Concernant la voirie, David MAZARS indique que l’entreprise BRUEL interviendra fin juin sur notre Commune ; en suivant EUROVIA positionnera les graves avant les congés d’été pour pouvoir effectuer les bi-couche à la rentrée.

David MAZARS évoque le souhait de M. CAYRON de Ségonzac de déplacer un chemin rural : D MAZARS ainsi que Michel COUFFIGNAL qui sont allés sur place indiquent que ce déplacement est tout à fait légitime ; il sera demandé à M. CAYRON de nous saisir par écrit ; les frais afférents à ce déplacement seront à la charge exclusive de M. CAYRON, comme cela s’est passé antérieurement pour des affaires similaires.

 

Un projet d’élargissement de voie communale à la Planquette est évoqué : restent les négociations à entamer avec les propriétaires que l’on va solliciter pour les cessions de terrain.

  

→ Hélène GERAUD indique que le concert gospel initialement prévu le 29 mai aura lieu le  1er juillet à 20 h 30 à la basilique de Ceignac.

 

→ Le prochain Conseil Municipal est prévu le 16 juin.

Une réunion d’adjoints aura lieu le mercredi 25 mai à 9 h.

 

→ La lettre municipale sera distribuée à la population par Alain CROZES et Michel COUFFIGNAL les 26 et 27 mai prochains.

 

L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 23 h 30.