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Une Commune de caractère

Une nature riche

                          - Au Cœur de l'Aveyron -

 
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

05 65 69 47 22 / 37 rue du Castelat 12450 Calmont / accueil@mairie-calmont.fr ------------------------------------Horaires : Lundi, Mercredi, Vendredi : 9h-12h / 14h-17h ; Mardi : 14h-18h30 ; Jeudi : 14h-17h ; Fermé le samedi
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