Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Mis à jour le20/03/2025
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Peut-on avoir une arme de catégorie C si l'on n'est ni chasseur ni tireur sportif ? Nous vous indiquons les informations à connaître.