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Une Commune de caractère

Une nature riche

                          - Au Cœur de l'Aveyron -

 
Mineur victime d'infraction sexuelle
  1. Particuliers
  2. Justice
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  4. Mineur victime d'infraction sexuelle

Mineur victime d'infraction sexuelle

Mis à jour le20/05/2026

Signaler un viol ou une agression sexuelle Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Si vous êtes mineur et que vous venez d’être victime d'une infraction sexuelle, nous vous présentons étape par étape les démarches à accomplir.

Voir aussi

  • Enfant victime de maltraitance
  • Viol commis sur une personne majeure

Pour en savoir plus

  • Les administrateurs ad hoc —Ministère chargé de la justice
  • Guides pratiques sur la protection de l'enfance —Ministère chargé de la santé
  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

05 65 69 47 22 / 37 rue du Castelat 12450 Calmont / accueil@mairie-calmont.fr ------------------------------------Horaires : Lundi, Mercredi, Vendredi : 9h-12h / 14h-17h ; Mardi : 14h-18h30 ; Jeudi : 14h-17h ; Fermé le samedi
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